Informations Légales

SARL IN HOMINE CANEM

Société à responsabilité limitée au capital social de 4500 euros
Immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil :
S.I.R.E.N.E. 491 010 799 R.C.S.CRETEIL
Siège social : 17 rue Constant Coquelin Boite 106 - 94400 Vitry sur Seine
APE : 9609Z autres services personnels
N° TVA intracommunautaire : FR12491010799

Numéro SIRET : 491 010 799 00014

Certificat de Capacité pour l'éducation canine N° 94/106

Délivré par le Préfet et par délégation, la Direction Départementale des Services Vétérinaires du Val-de-Marne, valable dans tous les départements au vu de l'Art.4 de l'Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.

Ce certificat ouvre le droit d'exercer à titre lucratif l'activité d'éducation canine, au vu de l'Art.13 de la loi du 6 janvier 1999.

Dernière mise à jour:14/03/2010 - Droits Fotolia